AIFM : Monaco réaffirme son opposition à l’exploitation minière des grands fonds marins
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La 28ème session de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) s’est tenue, du 10 au 28 juillet 2023, à Kingston (Jamaïque) en présence du représentant de la Principauté de Monaco.
L’AIFM* est l’un des trois organes créés par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Elle est l’Institution dans le cadre de laquelle est organisée l’administration des ressources des grands fonds marins.
Lors de cette 28ème session, les débats ont essentiellement porté sur l’élaboration du projet de règlement relatif à l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins. Malgré la volonté de certains pays d’accélérer le processus, de nombreuses délégations ont exprimé leur inquiétude quant à l’approbation potentielle d’un plan de travail pour l’exploitation de ces ressources en l’absence d’une réglementation solide assortie des garanties environnementales nécessaires.
La Principauté a précisé qu’aucun plan de travail ne saurait être approuvé sans qu’il comporte un cadre réglementaire clair tenant compte de données scientifiques fiables. Monaco a également déclaré défendre cette position sans tenir compte d'une terminologie particulière ou de nuances d’expression qui pourraient se montrer équivoques.
L’AIFM devra poursuivre ses travaux sur cette problématique très sensible lors de ses réunions à venir.
* Tous les Etats Parties à la Convention de 1982 dont Monaco sont ipso facto membres de l’Autorité, soient les 169 membres actuels (168 Etats plus l’Union européenne).
Monaco a été parmi les premiers à rejoindre la coalition d’Etats (Brésil, Canada, Chili, Costa Rica, République dominicaine, Micronésie, Finlande, France, Allemagne, Panama, Portugal, Nouvelle- Zélande, Suisse et Vanuatu) en faveur de la protection des grands fonds marins : « Call for the Deep » qui indique que le principe de précaution ou l'approche de précaution devraient guider les travaux lorsqu'il s'agit de décider de la marche à suivre en matière d’exploitation minière des grands fonds marins.
Source: Direction de la Communication / Gouvernement Princier